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Sauf convention formelle et expresse, toutes nos ventes sont conclues aux clauses et conditions ci-après lesquelles prévalent toujours sur celles des acheteurs pouvant figurer sur leurs lettres, leurs accusés de réception ou leurs autres documents.
Tous nos prix sont T.T.C. TVA 19,60 % comprise, et 5.5% pour les livres.
Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.
1. En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l'invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur. La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée avec signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison lors d'un envoi en Colissimo suivi contre signature, soit déposé dans la boite aux lettres pour un Colissimo suivi sans signature. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison pour en envoi en Colisimo suivi avec signature. En cas de colis retourné à notre société pour différents motifs ( par exemple, colis non réclamé, adresse éronnée du client etc. ) la marchandise ne sera à nouveau expédiée que contre le paiement des frais de port. Les marchandises commandées par nos clients voyagent toujours à leurs risques et périls, même si l'expédition est faite franco.
2. Toute anomalie concernant la livraison ( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
3. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à la société Idées neuves.
4. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.
5. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société idées neuves. Une somme forfaitaire de 20 euros sera déduite du remboursement en cas de demande d'annulation de commande, une fois celle ci validée et enregistrée.
6. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif.
D'éventuels retards pour cause de force majeure ou pour des circonstances imputables au client ne pourront jamais donner lieu à l'obligation de dédommagement, ni à justifier un refus de livraison. Chaque délai sera notifié au client aussitôt que possible et les engagements de nos agents ne nous obligent qu'après confirmation de notre part.
7. Vous pouvez renvoyer n'importe quel article dans les 7 jours, excepté les articles au métrage ainsi que les commandes spéciales - (noms tissés, fermeture éclair longueur spéciale, tapis aux points noués, patrons de couture Burda livres revues ) conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, "le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". Tous les articles doivent être complets dans leur emballage d'origine après notre accord par téléphone. Les frais d'expédition étant à votre charge. Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, les marchandises ne seront pas réexpédiées. Le remboursement sera effectué sur la base de la facture - déduction faite de nos frais de port réels et non des frais de port forfaitaire - En cas d'erreur de notre part vous pouvez nous renvoyer le produit, le port étant alors à notre charge (le moyen de transport étant alors le même que celui de la livraison). En cas de vente en franco, le remboursement sera effectué avec déduction de nos frais de port. Le remboursement sera effectué par chèque sous un délai de 30 jours à réception de votre marchandise.
8. Notre responsabilité ne saurait en aucun cas aller au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise reconnue défectueuse. Nous déclinons toute responsabilité concernant l'utilisation de marchandises jugées par la suite non conforme.
9. Clause de réserve de propriété (loi du 12 mai 1980 n° 80.335) : le transfert de propriété des marchandises livrées à nos clients est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.
10. L'acceptation des marchandises implique l'acceptation des clauses ci-dessus.
11. En cas de litige, le tribunal de commerce de Brest sera seul compétent pour connaître de tous les litiges éventuels même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
12. Tous les achats effectués sur le site de la société idées neuves sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
13. Les produits et les prix présentés sur le site de la société idées neuves ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.
14.La société idées neuves se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
15. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web ( sauf erreur typographique ).
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