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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions de ventes




1.Contrat

Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de http://www.idees-neuves.fr, que l'acheteur soit un professionnel ou une personne physique. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particularités non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur? se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'Acheteur.



2.Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue produit sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et l'emballage.



3.Tarifs

Le prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable ou non au jour de la commande. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Le prix des frais de livraison est automatiquement calculé en fonction du poids total de la commande et selon la destination.



4.Commande

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que le bon de commande en ligne (panier) en donnant toutes les références des produits choisis. L'Acheteur devrait également validé sa commande, après l'avoir vérifiée et effectuera le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de commande entrainera l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur? communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.



5.Rétractation
 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. 

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.




6 Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements effectués par carte bancaire, seront réalisés par le système E-transaction du crédit agricole qui utilisent le protocole SSL "Secure Socket Layer" de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peux en prendre connaissance durant l'opération. Le Vendeur accepte aussi les paiements par chèque ou virement bancaire. Dans ces cas les procédures sont indiquée sur le site.


7.Livraison

Toute commande passée avant 11h00 du lundi au vendredi est généralement expédiée le jour si le produit est en stock (hors jours fériés et cas exceptionnels). En cas de rupture de stock les produits seront expédiés environ entre 2 et 15 jours. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande ; l'adresse de livraison peut-être différente de l'adresse de facturation.

Le mode d'expédition standard est la "lettre max" et collissimo  remis sans signature. Quel que soit le mode d'expédition choisi, dès que possible un lien est transféré à l'Acheteur afin de suivre en ligne la livraison du colis.

Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter de la sortie des produits des locaux du Vendeur. En cas d'avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l'Acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise. En cas de vente à l'international, le Vendeur et ses partenaires ne pourront être tenu responsables d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Le Vendeur aidera toutefois l'Acheteur à fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (par exemple : adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès du transporteur pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison (72 heures ou autres) ne sont donnés qu'à titre indicatif. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais, l'acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d'effectuer une quelconque retenue ou d'annuler les commandes en cours. En cas de rupture de stock les produits seront expédiés environ entre 7 et 15 jours.



8.Garantie

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient d'une garantie en cas de non-conformité. Ils pourront être retourné au Vendeur qui le reprendra et l'échangera dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Toutes les réclamations, demandes d'échanges doivent s'effectuer par voie postale en envoi suivi à la charge de l'Acheteur à l'adresse du Service Client indiqué sur le site internet du Vendeur.





9.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.




10.Données

La société Idées neuves archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.



11.litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litiges, la compétence est attribuée au tribunal du siège social du vendeur.


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